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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09766 posée par M. Maurice Antiste
Prochaine réforme des congés bonifiés
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12756 posée par Mme Nassimah Dindar
Réforme des congés bonifiés à la Réunion
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 15843 posée par M. Michel Fontaine
Congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers
La question est caduque
Pertinence