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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18500 posée par M. Georges Patient
Aides fiscales à l'investissement en outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 1577S posée par M. Georges Patient
Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura
La question est caduque
Pertinence