Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 04357 posée par M. François Bonhomme

    Situation budgétaire de Mayotte

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21630 posée par M. Georges Patient

    Avenir des sociétés immobilières des départements d'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01842 posée par M. Michel Magras

    Évaluation de l'impact de l'augmentation de la contribution sociale généralisée à Saint-Barthélemy

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08497 posée par M. Antoine Karam

    Ressources financières des CCI d'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21234 posée par M. Georges Patient

    Disparition de la mission foncière de Saint-Laurent-du-Maroni

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16220 posée par M. Maurice Antiste

    Projet de fusion-absorption de la BDAF par la CEPAC

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21522 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Absence d'effet fiscal de la taxe aurifère régionale en Guyane

    La question est caduque

    Pertinence Faible