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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 03080 posée par M. Daniel Laurent
Protection contre le risque inondation et responsabilité de l'État
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03389 posée par M. Jean-François Longeot
Responsabilité de la protection générale contre le risque d'inondation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08231 posée par Mme Maryse Carrère
Exercice des compétences GEMAPI
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14758 posée par M. Alain Duran
Substitution des communautés d'agglomération aux communes membres dans les syndicats existants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22509 posée par M. Jean-François Rapin
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23800 posée par M. Jean Pierre Vogel
Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25815 posée par M. Alain Milon
Difficultés rencontrées par les syndicats de rivière pour trouver une assurance pour les activités liées à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
La question a été retirée
Pertinence