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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 09027 posée par M. Pascal Allizard

   Difficultés assurantielles des syndicats en charge des activités liées à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 0674S posée par Mme Maryse Carrère

   Gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   11/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 0595S posée par M. Laurent Burgoa

   Assiette de la taxe GEMAPI

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   06/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 02676 posée par M. Pascal Allizard

   Modalités de financement de la taxe « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   15/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 2102S posée par Mme Martine Berthet

   Mise en place d'une fiscalité additionnelle pour un syndicat composé exclusivement d'établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   27/01/2022

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 06058 posée par M. Laurent Burgoa

   Assiette de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

   La question a été retirée

   30/03/2023

   Pertinence