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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22113 posée par M. Jean-Yves Roux
Difficultés de gestion de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence