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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0906G posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Aides à la rénovation énergétique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0477G posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Routes nationales non concédées
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0343G posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Situation des personnes handicapées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0355S posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Devenir des entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0195G posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Intervenants extérieurs dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence