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461 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 461 trouvées
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Question n° 0462G posée par M. Jacques Pelletier
Accès aux médicaments génériques pour le traitement du SIDA
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0465G posée par M. Jean-Jacques Jégou
Réforme de l'assurance maladie
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0707S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Dispositif d'intéressement des salariés
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0485G posée par M. Nicolas Alfonsi
Exonération de charges sociales pour l'emploi des apprentis
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0491G posée par Mme Yolande Boyer
Situation économique et sociale de la France
Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Pertinence