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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26097 posée par M. Jean-Marc Pastor
Projet de décret instituant une dérogation au contrôle de la durée du travail
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 19354 posée par M. Jean-Marc Pastor
Rôle des associations intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence