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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

1. Question n° 0740S posée par M. Yannick Bodin

   Conséquences des fermetures d'entreprises en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   14/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 1011S posée par M. Louis Souvet

   Institution d'un fonds de solidarité nationale intervenant lors de certaines procédures de licenciement

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   30/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 1129S posée par M. Louis Le Pensec

   Crise de l'emploi et projet de restructuration des papeteries Schweitzer-Mauduit

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   28/09/2006

   Pertinence

4. Question n° 1146S posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Nécessité de considérer le Bessin comme un bassin d'emploi autonome

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   19/10/2006

   Pertinence

5. Question n° 0153S posée par Mme Odette Terrade

   Devenir de l'Imprimerie nationale à Choisy-le-Roi

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

   31/01/2008

   Pertinence

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