Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1344 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1261 trouvées
-
Question n° 30971 posée par M. Claude Fuzier
Entraves à la concurrence: interventions des associations de consommateurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 32794 posée par M. Claude Fuzier
Associations de consommateurs: accès aux informations administratives
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 32795 posée par M. Claude Fuzier
Associations de consommateurs: informations sur le développement de la concurrence
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 08407 posée par M. Gérard Ehlers
Comités d'entreprise: accès aux fichiers informatisés
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
-
Question n° 00708 posée par M. Marc Boeuf
Privatisation des chaînes: sort réservé au secteur associatif
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 83 trouvées
-
Question n° 04609 posée par M. Jean Cauchon
Union fédérale des consommateurs d'Eure-et-Loir
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 16299 posée par M. André Fosset
Fonctionnement du Conseil national des services publics départementaux et communaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16340 posée par M. André Fosset
Fonctionnement du Conseil national des services publics départementaux et communaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24950 posée par M. Guy Robert
Maintien des émissions télévisées destinées aux consommateurs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20828 posée par M. Louis Minetti
Facturation de l'eau
La question est caduque
Pertinence