Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 65 trouvées

Question n° 17186 posée par M. Gérard Bailly

Situation des associations de consommateurs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21/04/2005
Pertinence
Question n° 20739 posée par M. Charles Gautier

Modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

08/12/2005
Pertinence
Question n° 20780 posée par Mme Christiane Kammermann

Introduction de l'action de groupe en droit français

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2005
Pertinence
Question n° 21466 posée par M. François Vendasi

Création d'une procédure d'action de groupe en droit français

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

02/02/2006
Pertinence
Question n° 21587 posée par M. Jean-Noël Guérini

Introduction de l'action de groupe en droit français

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/02/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22854 posée par M. Hervé Maurey

Décret visant à encadrer le démarchage téléphonique

La question est caduque

13/05/2021
Pertinence
Question n° 23053 posée par M. Pascal Allizard

Démarchage téléphonique non sollicité

La question est caduque

27/05/2021
Pertinence
Question n° 23966 posée par Mme Michelle Gréaume

Inquiétudes sur l'avenir de l'Institut national de la consommation

La question est caduque

22/07/2021
Pertinence
Question n° 27851 posée par M. Jean-Noël Guérini

Disparition du ticket de caisse

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence