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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 09248 posée par M. Rémy Pointereau
Avenir des centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 04495 posée par Mme Françoise Férat
Bilan carbone de la suppression des tickets de caisse
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03398 posée par Mme Françoise Férat
Terminologie des diamants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02857 posée par Mme Catherine Dumas
Dangers d'un possible recours à la terminologie « diamant créé en laboratoire »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 02379 posée par M. Yves Détraigne
Disparition du ticket de caisse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 27851 posée par M. Jean-Noël Guérini
Disparition du ticket de caisse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26106 posée par M. Pascal Allizard
Insuffisances de l'indice de réparabilité des produits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00846 posée par M. François Commeinhes
Rénovation énergétique des logements et professionnels du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10342 posée par M. Bernard Piras
Encadrement des soldes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10325 posée par M. Christian Cointat
Encadrement des soldes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence