Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 12533 posée par M. Daniel Laurent
Démarchage téléphonique abusif et protection des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 19869 posée par M. Philippe Paul
Démarchage téléphonique abusif
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22854 posée par M. Hervé Maurey
Décret visant à encadrer le démarchage téléphonique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22880 posée par M. Philippe Paul
Démarchage téléphonique non sollicité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23053 posée par M. Pascal Allizard
Démarchage téléphonique non sollicité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25982 posée par M. Fabien Genet
Démarchage téléphonique abusif
La question est caduque
Pertinence