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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11985 posée par M. Dominique de Legge
Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07317 posée par M. Dominique de Legge
Réforme du recensement de la population
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence