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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1013S posée par Mme Jacqueline Alquier
Crédit d'impôt et financement des congés des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0945S posée par M. Bernard Cazeau
Avenir de la culture de la pomme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0816S posée par M. Yvon Collin
Application du décret sur la gestion collective des prélèvements d'eau
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0765S posée par M. Yves Détraigne
Revalorisation de la filière porcine
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 0749S posée par M. Bernard Cazeau
Situation préoccupante de la filière tabacole
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence