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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 15586 posée par M. Michel Boutant
Menaces sur le crédit d'impôt pour le remplacement des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15202 posée par M. Alain Fouché
Crédit d'impôt remplacement pour congés des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1013S posée par Mme Jacqueline Alquier
Crédit d'impôt et financement des congés des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15102 posée par M. Roland Courteau
Maintien du dispositif d'accès aux congés pour les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15127 posée par M. Antoine Lefèvre
Disparition du crédit d'impôt remplacement pour congés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence