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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 09539 posée par M. Henri Belcour
Etablissements hospitaliers: aide financière
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13022 posée par M. Henri Belcour
Accueil des handicapés de plus de 20 ans dans les IME: application du forfait hospitalier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16751 posée par M. Henri Belcour
Délais de paiement imposés par les hôpitaux à leurs fournisseurs
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18737 posée par M. Henri Belcour
Caisse nationale d'assurance-maladie: conclusions de l'enquête du contrôle médical publiée en mai 1984
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19493 posée par M. Henri Belcour
Budget des établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 18381 posée par M. Henri Belcour
Application des conventions collectives par les établissements hospitaliers à but non lucratif
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19842 posée par M. Henri Belcour
Hospitalisation des personnes âgées
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27306 posée par M. Henri Belcour
Participation financière des volontaires au don de leur corps à la médecine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27328 posée par M. Henri Belcour
Expérimentation médicale réalisée au CHU d'Amiens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28436 posée par M. Henri Belcour
Versement de la DGF aux établissements hospitaliers
La question est caduque
Pertinence