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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10920 posée par M. Bernard Laurent
Aide à la réduction concertée de la durée du travail en vue de l'amélioration de l'emploi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15609 posée par M. Marcel Debarge
Durée du travail: calcul de la moyenne annuelle de 35 heures
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08935 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Réduction du temps de travail et soins apportés aux handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 11461 posée par M. Georges Gruillot
Application de la loi sur la réduction du temps de travail dans les établissements médico-sociaux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0026G posée par M. Michel Mercier
Réduction du temps de travail dans le secteur médico-social
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01086 posée par M. Jacques Legendre
Difficultés rencontrées par les associations gestionnaires d'établissements accueillant des personnes handicapées mentales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01806 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Réduction du temps de travail dans le secteur de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08938 posée par M. René Trégouët
Heure travaillée supplémentaire destinée au financement de certaines dépenses collectives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence