Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 10920 posée par M. Bernard Laurent

Aide à la réduction concertée de la durée du travail en vue de l'amélioration de l'emploi

Réponse du ministère : Affaires sociales

31/03/1983
Pertinence
Question n° 15609 posée par M. Marcel Debarge

Durée du travail: calcul de la moyenne annuelle de 35 heures

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/02/1984
Pertinence
Question n° 08935 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Réduction du temps de travail et soins apportés aux handicapés

Réponse du ministère : Emploi

11/06/1998
Pertinence
Question n° 11461 posée par M. Georges Gruillot

Application de la loi sur la réduction du temps de travail dans les établissements médico-sociaux

Réponse du ministère : Emploi

22/10/1998
Pertinence
Question n° 0026G posée par M. Michel Mercier

Réduction du temps de travail dans le secteur médico-social

Réponse du ministère : Santé

06/11/1998
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01086 posée par M. Jacques Legendre

Difficultés rencontrées par les associations gestionnaires d'établissements accueillant des personnes handicapées mentales

La question est caduque

25/07/2002
Pertinence
Question n° 01806 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Réduction du temps de travail dans le secteur de l'aide à domicile

La question est caduque

08/08/2002
Pertinence
Question n° 08938 posée par M. René Trégouët

Heure travaillée supplémentaire destinée au financement de certaines dépenses collectives

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/09/2003
Pertinence