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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11612 posée par M. Pierre Vallon
Double délai de carence et garantie de ressources
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 11416 posée par M. Bernard Michel Hugo
Droit d'expression des salariés dans les entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22336 posée par M. Henri Le Breton
Situation des retraités non salariés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence