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545 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 485 trouvées
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Question n° 06410 posée par M. Raymond Bouvier
Transports sanitaires: législation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08257 posée par M. Jean Colin
Centres hospitaliers: réduction du temps de travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08462 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Médecins inspecteurs de la santé: création de postes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 08751 posée par M. Roger Poudonson
Dépenses de santé: progression
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09431 posée par M. Roger Poudonson
Soins hospitaliers: coût
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 10980 posée par M. Henri Caillavet
Etablissements hospitaliers privés: droit à la transformation de lits
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12865 posée par M. Jean Cluzel
Reconsidération du forfait hospitalier
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13376 posée par M. Henri Caillavet
Etablissements hospitaliers privés: droit à la transformation des lits
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13905 posée par M. Daniel Percheron
Nord-Pas-de-Calais: hôpitaux publics et textiles français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14852 posée par M. Francis Palmero
Conditions de remboursement du forfait hospitalier indûment payé à l'avance
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence