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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21341 posée par M. Claude Huriet
Date d'exigibilité des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17471 posée par M. Claude Huriet
Financement des Comités consultatifs de protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 22046 posée par M. Claude Huriet
Financement des comités consultatifs de protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
Réponse du ministère : Santé
Pertinence