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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01069 posée par M. Jean-Marie Bockel
Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 03305 posée par M. Yves Krattinger
Ouverture d'une possibilité de recours contre tiers responsable pour les conseils généraux en cas de responsabilité avérée
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0558S posée par M. Antoine Lefèvre
Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 10080 posée par M. Marc Daunis
Clarification de la prestation de compensation du handicap dans le code de l'action sociale et des familles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 10598 posée par M. Louis Pinton
Recours pour les départements servant la prestation de compensation du handicap à l'encontre des auteurs d'accidents de la route ou de leurs assureurs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10823 posée par M. Jean-Michel Baylet
Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20032 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des élus locaux allocataires de prestations d'invalidité
La question est caduque
Pertinence