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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0038G posée par M. Yves Daudigny
Aide à domicile
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0467G posée par M. Michel Vaspart
Risque d'abstention lors des élections départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1251G posée par M. Philippe Bas
Relations entre l'État et les collectivités locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0305G posée par M. Bruno Sido
Nombre de communes en France
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence