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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 11378 posée par M. Christophe Priou
Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11214 posée par M. François Bonhomme
Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11265 posée par Mme Vivette Lopez
Avenir des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03212 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Moyens du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09571 posée par M. Guislain Cambier
Plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 16996 posée par M. Roland Courteau
Jeunes en dessous du seuil de pauvreté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17546 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Situation des enfants autistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23971 posée par M. Roger Karoutchi
Taux de chômage des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19190 posée par M. Jean-Noël Guérini
Handicap et protection de l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15773 posée par M. Yves Détraigne
Intégration des enfants autistes en milieu scolaire ordinaire
La question est caduque
Pertinence