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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16984 posée par M. Philippe Mouiller
Droit au travail des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10862 posée par M. Philippe Mouiller
Droit au travail des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22609 posée par M. Philippe Mouiller
Établissement et service d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence