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398 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 324 trouvées
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Question n° 13351 posée par M. Philippe Mouiller
Avenir de la profession de pharmacien
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18099 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation économique du secteur de la répartition pharmaceutique
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 23610 posée par M. Dominique de Legge
Baisse tarifaire sur les produits et prestations necessaires au maintien à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23335 posée par M. Didier Mandelli
Baisses tarifaires relatives au maintien à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23166 posée par Mme Sophie Joissains
Diminution des remboursements des soins ambulatoires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 04307 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Influences de l'augmentation du prix du tabac
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08877 posée par Mme Catherine Procaccia
Revalorisation de pension des retraités employés à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07507 posée par Mme Évelyne Didier
Valeur du point de la convention collective 66
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12683 posée par M. Francis Delattre
Généralisation du principe de cotisations non génératrices de droits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09171 posée par Mme Esther Sittler
Suppression du droit d'option des travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence