Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 19805 posée par M. Jean Colin

Calcul de la taxe d'habitation et accords de modération de loyers

Réponse du ministère : Budget et consommation

11/10/1984
Pertinence
Question n° 02504 posée par M. Jacques Chaumont

Information des locataires sur leurs droits

Réponse du ministère : Équipement

01/12/1988
Pertinence
Question n° 08912 posée par M. Jean-Marie Poirier

Conditions de retransmission de la Coupe du monde de football

Réponse du ministère : Jeunesse

11/06/1998
Pertinence
Question n° 23540 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Accidents de motocyclette

Réponse du ministère : Équipement

16/03/2000
Pertinence
Question n° 13188 posée par M. Bernard Piras

Situation des producteurs de fruits français

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

29/04/2010
Pertinence