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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05902 posée par M. Arnaud Bazin
Abus et arnaques au diagnostic accessibilité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02288 posée par M. Arnaud Bazin
Perspectives des autocars longue distance
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 05780 posée par M. Arnaud Bazin
Modalités de l'expérimentation du prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence