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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05195 posée par M. Arnaud Bazin
Application de la circulaire du 22 septembre 2022 et imputation comptable des indemnisations de fournisseurs au titre de l'imprévision
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 26702 posée par M. Arnaud Bazin
Phénomène de l'épargne oubliée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23571 posée par M. Arnaud Bazin
Sécurisation du cadre budgétaire et financier des jeux olympiques de 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21360 posée par M. Arnaud Bazin
Frais bancaires liés aux avenants de contrats des prêts des artisans
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13476 posée par M. Arnaud Bazin
Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur du e-commerce
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09145 posée par M. Arnaud Bazin
Interprétation du « phénomène Airbnb »
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence