Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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434 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 434 trouvées

  1. Question n° 0605G posée par Mme Valérie Létard

    Obligation de 20% de logements sociaux

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0004G posée par Mme Valérie Létard

    Contrats emploi solidarité

    Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0194G posée par Mme Françoise Férat

    Enseignement agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0353G posée par Mme Françoise Férat

    Situation de l'enseignement agricole

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0401G posée par Mme Valérie Létard

    Contrats de pays

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

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