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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16030 posée par Mme Françoise Férat
Inquiétudes des médecins généralistes
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20161 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Aide médicale d'État
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0755G posée par M. Claude Domeizel
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 08152 posée par Mme Françoise Férat
Mise en oeuvre des tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20982 posée par M. Nicolas About
Création potentielle d'emplois dans le domaine de l'aide au transport des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23720 posée par M. Marcel Deneux
Renfort de personnel pour la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25022 posée par Mme Muguette Dini
Distinction entre honoraires conventionnés et dépassements concernant les activités d'ostéopathie
La question est caduque
Pertinence