Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 16161 posée par M. Marcel Deneux

Tarification des soins pour les résidents dans les petites unités de vie

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

17/02/2005
Pertinence
Question n° 16276 posée par M. Jean-Claude Merceron

Projet de décret de tarification dans les petites unités de vie

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

03/03/2005
Pertinence
Question n° 16831 posée par M. Nicolas About

Congé maternité des femmes victimes du distilbène

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

31/03/2005
Pertinence
Question n° 17434 posée par Mme Valérie Létard

Publication des décrets prévus à l'article 8 de la loi de santé publique

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

05/05/2005
Pertinence
Question n° 19854 posée par M. Philippe Arnaud

Décrets d'application de la "loi handicap"

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

20/10/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06127 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Modification du décret n° 2002-720 obligeant certains organismes mutualistes à constituer un fonds de garantie

La question est caduque

06/03/2003
Pertinence
Question n° 19298 posée par Mme Françoise Férat

Formation des tatoueurs

La question est caduque

15/09/2005
Pertinence
Question n° 24164 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

Statut des praticiens conseils du régime minier

La question est caduque

03/08/2006
Pertinence
Question n° 25887 posée par Mme Françoise Férat

Projet de décret relatif aux ostéopathes

La question est caduque

11/01/2007
Pertinence
Question n° 25939 posée par Mme Muguette Dini

Reconnaissance effective de la profession d'ostéopathe

La question est caduque

18/01/2007
Pertinence