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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0076G posée par M. Benoît Huré
Rapport de la commission Attali
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0401G posée par Mme Valérie Létard
Contrats de pays
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0013G posée par Mme Yolande Boyer
Carte judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence