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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 0143G posée par M. François Vendasi
Pérennité des sous-préfectures en Corse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0123G posée par M. Michel Mercier
Conditions de travail des pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0049G posée par M. Louis de Broissia
Vidéosurveillance
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. David Assouline
Conditions d'interpellation des sans-papiers
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 0785G posée par M. François Fortassin
Les accidents d'hélicoptère
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence