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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 0424G posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Prévention des risques d'inondation en Ile-de-France
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0470G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la canicule de l'été 2003
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0488G posée par Mme Janine Rozier
Sécheresse de l'été 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0512G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Catastrophes naturelles
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0530G posée par M. René-Pierre Signé
Calendrier électoral
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence