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202 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 182 trouvées
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Question n° 37844 posée par Mme Françoise Férat
Application de la loi sur les nouvelles régulations économiques concernant les pratiques abusives dans le secteur de la distribution
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 38837 posée par Mme Valérie Létard
Elargissement des services de La Poste aux assurances de dommages
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05306 posée par Mme Françoise Férat
Elargissement au secteur bancaire des obligations prévues par le code de la consommation
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06354 posée par Mme Valérie Létard
Distribution des produits d'assurance dommages par La Poste
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09084 posée par Mme Françoise Férat
Augmentation de la taxation de la bière
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 07562 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Compétences des CUMA en matière de comptabilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16673 posée par M. Marcel Deneux
Fermeture du site Alstom de Vélizy
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0731S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Marchés publics concernant les emprunts des collectivités territoriales
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 22145 posée par M. Marcel Deneux
Traitement fiscal des indemnités d'éviction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22450 posée par M. Daniel Dubois
Situation des entreprises recourant aux transporteurs routiers et loueurs de véhicules
La question est caduque
Pertinence