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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0076G posée par M. Benoît Huré
Rapport de la commission Attali
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0006A posée par M. Jean-Paul Amoudry
Conclusions et propositions formulées par la mission d'information du Sénat sur la politique de la montagne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0013G posée par Mme Yolande Boyer
Carte judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence