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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 08832 posée par Mme Anne-Marie Payet
Possibilité de cotiser à la CNRACL pour les agents non titulaires des communes de la Réunion
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 14015 posée par Mme Valérie Létard
Fracture numérique dans les pays de la zone ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique)
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0692S posée par Mme Anne-Marie Payet
Prise en charge des personnes handicapées à la Réunion
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 16374 posée par Mme Anne-Marie Payet
Sécurité des vols à destination de l'outre-mer
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0715S posée par Mme Anne-Marie Payet
Création d'un observatoire des prix à La Réunion
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08863 posée par Mme Anne-Marie Payet
Déficit du nombre de places en établissements spécialisés pour les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18668 posée par Mme Anne-Marie Payet
Egalité sociale dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19749 posée par Mme Anne-Marie Payet
Transport aérien métropole-outre-mer : nécessité de mettre en place un prix plafond
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet
Crédits de la ligne budgétaire unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27054 posée par Mme Anne-Marie Payet
Approbation du dispositif de défiscalisation de la loi Girardin
La question est caduque
Pertinence