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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0090G posée par M. Bruno Retailleau
Collectivités locales parties civiles en cas de catastrophes écologiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0038G posée par M. Bertrand Auban
Carte judiciaire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0013G posée par Mme Yolande Boyer
Carte judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0017G posée par Mme Nicole Bricq
EADS
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0007G posée par M. Pierre-Yves Collombat
EADS
Réponse du Premier ministre
Pertinence