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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00115 posée par M. Roger Lise
Politique du Gouvernement dans les départements d'Outre- Mer, en particulier à la Martinique
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0066A posée par M. Roger Lise
Politique du Gouvernement pour le développement économique et le progrès social à la Martinique
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0058A posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Politique du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0046A posée par M. Georges Lombard
Harmonisation fiscale européenne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0004A posée par M. Daniel Hoeffel
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0139A posée par M. Roger Lise
Relance de l'activité économique dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0151A posée par M. Roger Lise
Lutte contre le chômage dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence