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424 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 342 trouvées
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Question n° 23548 posée par M. Alex Türk
Suppression de la garantie de l'Etat à l'égard des emprunts des sociétés de développement régional
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23618 posée par M. Alex Türk
Augmentation des tarifs de péage sur autoroutes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 23619 posée par M. Alex Türk
Financement de la recherche et de l'amélioration génétique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00067 posée par M. Alex Türk
Droit de préemption des collectivités publiques
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00068 posée par M. Alex Türk
Publicité de ventes de terrains par les communes à des personnes privées
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 23775 posée par M. Alex Türk
Crise du secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23987 posée par M. Alex Türk
Etablissement des listes de référence déterminant le nombre d'emplois de conservateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24903 posée par M. Alex Türk
Droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24904 posée par M. Alex Türk
Régime d'acquisition des terres agricoles louées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24905 posée par M. Alex Türk
Régime de préretraite agricole
La question est caduque
Pertinence