Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 23548 posée par M. Alex Türk

Suppression de la garantie de l'Etat à l'égard des emprunts des sociétés de développement régional

Réponse du ministère : Économie

19/11/1992
Pertinence
Question n° 02039 posée par M. Alex Türk

Extension des possibilités d'apports en industrie à une SARL

Réponse du ministère : Justice

15/07/1993
Pertinence
Question n° 08440 posée par M. Alex Türk

Qualité de l'enseignement professionnel et relations avec les entreprises

Réponse du ministère : Éducation

10/11/1994
Pertinence
Question n° 09751 posée par M. Alex Türk

Rachats d'entreprises par les salariés

Réponse du ministère : Économie

02/02/1995
Pertinence
Question n° 09752 posée par M. Alex Türk

Rachats et créations d'entreprises

Réponse du ministère : Économie

02/02/1995
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13837 posée par M. Alex Türk

Date d'entrée en vigueur de la diminution de l'impôt sur les sociétés

La question est caduque

15/02/1996
Pertinence
Question n° 03640 posée par M. Alex Türk

Parution du décret sur la labellisation

La question a été transformée.

06/03/2008
Pertinence
Question n° 05264 posée par M. Alex Türk

Parution du décret sur la labellisation

La question a été transformée.

24/07/2008
Pertinence
Question n° 0351S posée par M. Alex Türk

Parution du décret sur la labellisation

La question a été retirée

27/11/2008
Pertinence