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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1214S posée par M. Thierry Repentin
Instauration de diverses mesures en faveur du développement durable
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 1118S posée par M. Rémy Pointereau
Fonds de solidarité pour le logement et identité des bénéficiaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0552S posée par M. Alex Türk
Fonctionnement du comité consultatif sur le traitement de l'information dans le domaine de la santé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0351S posée par M. Alex Türk
Parution du décret sur la labellisation
La question a été retirée
Pertinence