Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 15487 posée par M. Alex Türk

Correspondant informatique et libertés dans les administrations

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

14/10/2010
Pertinence
Question n° 06628 posée par M. Alex Türk

Publication du décret sur la labellisation

Réponse du Ministère de la Justice

11/12/2008
Pertinence
Question n° 32633 posée par M. Alex Türk

Insuffisance du nombre de magistrats

Réponse du ministère : Justice

19/04/2001
Pertinence
Question n° 22904 posée par M. Alex Türk

Pénurie de magistrats

Réponse du ministère : Justice

17/02/2000
Pertinence
Question n° 16256 posée par M. Alex Türk

Classement des tribunaux de grande instance

Réponse du ministère : Justice

13/05/1999
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0351S posée par M. Alex Türk

Parution du décret sur la labellisation

La question a été retirée

27/11/2008
Pertinence
Question n° 05264 posée par M. Alex Türk

Parution du décret sur la labellisation

La question a été transformée.

24/07/2008
Pertinence
Question n° 03640 posée par M. Alex Türk

Parution du décret sur la labellisation

La question a été transformée.

06/03/2008
Pertinence
Question n° 26114 posée par M. Alex Türk

Lenteur des délais d'identification des appels téléphoniques

La question est caduque

22/06/2000
Pertinence
Question n° 12864 posée par M. Alex Türk

Augmentation de la délinquance des mineurs et des actes d'incivilité

La question est caduque

17/12/1998
Pertinence