Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 00068 posée par M. Alex Türk

Publicité de ventes de terrains par les communes à des personnes privées

Réponse du ministère : Justice

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00883 posée par M. Alex Türk

Modalités de vente de terrains constructibles par les collectivités locales

Réponse du ministère : Justice

13/05/1993
Pertinence
Question n° 01265 posée par M. Alex Türk

Règles d'affichage applicables en cas de vente d'une collectivité publique à une personne privée

Réponse du ministère : Justice

27/05/1993
Pertinence
Question n° 01270 posée par M. Alex Türk

Réglementation des ventes en l'état futur d'achèvement

Réponse du ministère : Justice

27/05/1993
Pertinence
Question n° 02039 posée par M. Alex Türk

Extension des possibilités d'apports en industrie à une SARL

Réponse du ministère : Justice

15/07/1993
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12864 posée par M. Alex Türk

Augmentation de la délinquance des mineurs et des actes d'incivilité

La question est caduque

17/12/1998
Pertinence
Question n° 26114 posée par M. Alex Türk

Lenteur des délais d'identification des appels téléphoniques

La question est caduque

22/06/2000
Pertinence
Question n° 03640 posée par M. Alex Türk

Parution du décret sur la labellisation

La question a été transformée.

06/03/2008
Pertinence
Question n° 05264 posée par M. Alex Türk

Parution du décret sur la labellisation

La question a été transformée.

24/07/2008
Pertinence
Question n° 0351S posée par M. Alex Türk

Parution du décret sur la labellisation

La question a été retirée

27/11/2008
Pertinence