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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 12097 posée par M. Alex Türk
Lutte contre le travail " au noir " en matière de garde à domicile
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 37130 posée par M. Alex Türk
Nomenclature des actes d'orthophonie
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 24365 posée par M. Alex Türk
Situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 24440 posée par M. Alex Türk
Situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22905 posée par M. Alex Türk
Salariés en préretraite FNE
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 37737 posée par M. Alex Türk
Soins des personnes en situation de grande dépendance médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34710 posée par M. Alex Türk
Réforme du dispositif tutélaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28738 posée par M. Alex Türk
Création d'une maison d'accueil spécialisée à Anzin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28421 posée par M. Alex Türk
Réglementation relative à l'instruction des dossiers de couverture médicale universelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28354 posée par M. Alex Türk
Exonération des cotisations sociales des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence