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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 00691 posée par M. Alex Türk
Examen de santé offert aux assurés sociaux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00699 posée par M. Alex Türk
Cumul des revenus tirés du dépôt d'un brevet et des pensions de retraite
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00700 posée par M. Alex Türk
Service national villes et communes rurales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 02621 posée par M. Alex Türk
Charges sociales des écoles de musique
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 09186 posée par M. Alex Türk
Imposition des inventeurs retraités
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 00805 posée par M. Alex Türk
Prise en compte des périodes de service militaire pour le calcul des droits à la retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07350 posée par M. Alex Türk
Retard dans la publication des comptes de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08055 posée par M. Alex Türk
Accueil de personnes âgées dans le Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11416 posée par M. Alex Türk
Prestation spécifique dépendance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24173 posée par M. Alex Türk
Création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes d'aléas thérapeutiques
La question est caduque
Pertinence