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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 22712 posée par M. Alex Türk
Prise en charge des frais de libération d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02658 posée par M. Alex Türk
Mise en oeuvre de la semaine des quatre jours et demi
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02659 posée par M. Alex Türk
Mise en oeuvre de la règle du « pas d'enfant dehors après 16h30 »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00637 posée par M. Alex Türk
Mise en oeuvre de la dématérialisation du contrôle de légalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23855 posée par M. Alex Türk
Compatibilité de deux fonctions professionnelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 02885 posée par M. Alex Türk
Composition de la mission de réflexion et de concertation relative à l'avenir des sous-préfectures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02886 posée par M. Alex Türk
Place des élus locaux dans la mission de réflexion relative à l'avenir des sous-préfectures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00916 posée par M. Alex Türk
Prolifération des normes appliquées aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21418 posée par M. Alex Türk
Mise en oeuvre de la dématérialisation du contrôle de légalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19927 posée par M. Alex Türk
Prolifération des normes appliquées aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence