Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 10370 posée par M. Alex Türk

    Suites données aux arrêtés de péril pris par les maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 23589 posée par M. Alex Türk

    Amendes de stationnement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  3. Question n° 23591 posée par M. Alex Türk

    Circulation des deux-roues dans les enceintes des gares

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00658 posée par M. Alex Türk

    Traitement des amendes automatisées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00914 posée par M. Alex Türk

    Fumées artificielles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18025 posée par M. Alex Türk

    Compensation par l'État de l'instruction par les communes des passeports biométriques

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 20645 posée par M. Alex Türk

    Amendes automatisées

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 14142 posée par M. Alex Türk

    Diffusion publique des chiffres de la délinquance dans certaines villes

    La question est caduque

    Pertinence Forte